Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site L’escargot B, exploité par SCEA des 3 Priottes, dont le siège social est situé au HAMEAU DE PLEUVEY, RUE BIGOT, 21200 MEURSANGES, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 41427411800010.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur le site www.lescargotb.fr.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de l’achat.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site www.lescargotb.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection du ou des produits.
- Ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Paiement via une plateforme sécurisée.
- Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse fournie par le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par Carte Bancaire, via la plateforme sécurisée SumUp.
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine.
- Délais : en général sous 5 à 10 jours ouvrés.
- Frais : les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- En cas de retard prolongé, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le Client doit notifier sa décision par email à contact@lescargotb.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés.
9. Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité de SCEA des 3 Priottes ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Consultez notre Déclaration de confidentialité pour plus de détails.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.lescargotb.fr (textes, images, vidéos, logo, etc.) est la propriété exclusive de SCEA des 3 Priottes ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de DIJON, siège de l’entreprise.
14. Contact
- SCEA des 3 Priottes
- HAMEAU DE PLEUVEY, RUE BIGOT 21200 MEURSANGES
- contact@lescargotb.fr
- 06 22 09 14 89
- www.lescargotb.fr